Politique de confidentialité

Appart Capsule pour iOS et Android, et le site appartcapsule.com.

Cette page décrit comment APPART CAPSULE traite les données personnelles des visiteurs du site, des voyageurs qui réservent un séjour, et des personnes qui utilisent l’application Appart Capsule. Elle ne couvre pas les sites des plateformes tierces sur lesquelles vous pouvez aussi réserver (par exemple Airbnb ou Booking.com).

En bref

Pour réserver et gérer un séjour, nous avons besoin d’un compte, de vos coordonnées, et des détails de la réservation. Le paiement de la carte est traité par Stripe. La vérification d’identité, si vous la faites, envoie la photo de votre document et un selfie à notre service d’hébergement Google Cloud en Europe : nous conservons les informations lues sur le document, pas la photo. L’assistant de messagerie Caps envoie votre message, et le contexte du séjour, à OpenAI pour rédiger une réponse. L’application mesure l’usage et les plantages avec Firebase Analytics et Crashlytics. Nous ne vendons pas vos données et nous n’affichons pas de publicité tierce.

Qui sommes-nous

Le responsable du traitement est APPART CAPSULE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. SIREN 982 956 534. Directeur de la publication : Mehdi Alami Badissi.

• Application : Appart Capsule (iOS et Android)
• Identifiant de l’application : appartcapsule.afrasiab.com.appartcapsulebooking
• Site : https://www.appartcapsule.com
• Cette page : https://www.appartcapsule.com/politique-de-confidentialite
• Contact : contact@appartcapsule.com · +33 3 27 44 68 38

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos données personnelles.
• Nous ne les partageons pas pour de la publicité ciblée entre applications.
• Nous n’affichons pas de régie publicitaire dans l’application.
• Nous n’envoyons pas la photo de votre pièce d’identité ni votre selfie à OpenAI.
• Nous ne conservons pas ces photos une fois la vérification terminée.
• Nous ne construisons pas un historique de vos déplacements.

Le site appartcapsule.com

Le site présente les logements et permet de demander un audit d’un bien ou de nous écrire. Selon le formulaire, nous collectons votre nom, votre e-mail, votre téléphone, et des informations sur le bien (adresse, surface, état, pays, projet envisagé).

Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous. Le site est hébergé par Webflow. La prise de rendez-vous peut passer par Calendly, qui reçoit alors les informations nécessaires au créneau.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise pas de cookies publicitaires. La mesure d’audience décrite plus bas concerne l’application, pas une régie publicitaire sur le site.

Le compte dans l’application

Vous pouvez ouvrir l’application avec un compte temporaire anonyme. Ce compte a un identifiant Firebase. Si vous acceptez les notifications, nous y associons un jeton de notification. Il ne contient pas votre nom tant que vous ne vous connectez pas.

La connexion se fait avec Google ou Apple. Nous recevons l’identifiant du compte, l’adresse e-mail, et le nom que le service nous transmet. Apple peut masquer votre e-mail derrière une adresse relais.

Une fois le profil complété, nous pouvons conserver, selon ce que vous renseignez :

• prénom, nom, e-mail, téléphone ;
• adresse (pays, ville, code postal, rue, numéro) ;
• date de naissance, sexe, nationalité, lorsque ces champs sont remplis ou repris de la vérification d’identité ;
• logements mis en favori ;
• points de fidélité CAPS, palier, et indications des réductions déjà utilisées ;
• votre code de parrainage, et la liste des comptes qui l’ont utilisé ;
• la source d’acquisition, si elle nous est transmise ;
• le statut d’abonnement ;
• le jeton de notifications push.

Ces données sont stockées dans Cloud Firestore (Google), rattachées à votre identifiant Firebase.

Réservations et paiements

Pour un séjour, nous traitons les dates, le logement, le nombre de voyageurs, le prix, le canal de réservation, et les coordonnées du voyageur. Si vous réservez sur une autre plateforme, cette plateforme nous transmet la réservation via notre channel manager, Beds24.

Le paiement par carte et la caution sont encaissés par Stripe. Nous ne stockons pas le numéro complet de votre carte. Nous conservons l’identifiant client Stripe, le statut du paiement, et le montant de la caution. Les réservations sont aussi enregistrées dans Beds24 et dans notre base Firestore, pour gérer le séjour, les accès, et le service client.

Nous vous envoyons des e-mails liés au séjour (confirmation, caution, annulation, informations pratiques) à l’adresse indiquée sur la réservation.

Le code d’accès au logement n’est communiqué qu’une fois la caution autorisée.

Vérification d’identité

Pour confirmer qui séjourne, l’application peut vous demander une photo de passeport ou de carte d’identité, puis un selfie. Vous pouvez prendre la photo avec l’appareil ou la choisir dans la photothèque. Si vous refusez l’appareil photo ou la photothèque, cette vérification ne peut pas aboutir. Le reste de l’application reste utilisable.

Les images sont envoyées à notre service d’identité, hébergé chez Google Cloud en Belgique (europe-west1). Sur ce service :

• Google Cloud Vision lit le texte du document (OCR) ;
• nous extrayons la zone de lecture automatique (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro, type et date d’expiration) ;
• nous comparons le visage du document et le selfie sur nos propres serveurs. Cette comparaison ne quitte pas notre infrastructure Google Cloud.

Nous enregistrons le résultat sur votre profil : identité extraite, score de correspondance des visages, et le fait que le compte est vérifié. Le numéro du document est conservé côté serveur et n’est pas renvoyé à l’application. Les photos ne sont pas enregistrées après le contrôle. Le nombre de tentatives est limité et compté pendant une heure, pour empêcher les abus.

Messages et assistant Caps

Vous pouvez écrire à l’équipe depuis l’application, ou depuis la messagerie du canal de réservation. Les messages sont enregistrés chez nous, rattachés à la réservation, pour que l’équipe puisse suivre le séjour.

L’assistant Caps rédige des réponses automatiques. Pour cela, notre serveur envoie à OpenAI le texte de votre message et, lorsqu’il s’agit d’une réservation, le contexte utile : prénom, numéro de réservation, canal, statut, dates, nom et adresse du logement, nombre d’adultes, montant et statut de la caution, et le code d’accès seulement si la caution est autorisée. La clé OpenAI reste sur notre serveur. Elle n’est pas dans l’application.

Un chat général, hors réservation, n’envoie que le message et l’historique de cette conversation, pas le dossier d’un séjour.

Carte

L’application affiche les logements sur une carte Google Maps. Google reçoit les requêtes de tuiles de carte. Nous ne stockons pas votre position GPS et nous ne l’utilisons pas pour de la publicité. L’application iOS déclare une autorisation de localisation afin de pouvoir montrer des logements à proximité. Refuser la localisation ne bloque pas la consultation ni la réservation.

Autorisations du téléphone

• Appareil photo. Pour photographier le document d’identité et le selfie. Sans cette autorisation, la vérification par caméra est impossible. Vous pouvez souvent choisir une photo déjà enregistrée.
• Photothèque. Pour importer une photo de document. L’autorisation d’enregistrement permet à l’application de déposer une photo dans votre bibliothèque si une fonction le demande. Nous n’y enregistrons pas la pièce d’identité.
• Microphone. iOS peut le demander parce que la capture caméra en a besoin. Nous n’enregistrons pas de messages vocaux et nous n’écoutons pas le microphone en arrière-plan.
• Notifications. Pour les messages de séjour et les informations de réservation. Vous pouvez les refuser dans les réglages du téléphone. L’application fonctionne quand même.
• Localisation. Voir la section Carte. Pas de suivi en arrière-plan.

Abonnement

L’application peut proposer un abonnement optionnel. L’achat, l’essai et le renouvellement sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Play Store), via RevenueCat. Nous recevons un identifiant client et le fait que l’abonnement est actif ou non. Nous ne recevons pas votre numéro de carte par ce canal.

La licence d’utilisation de l’application iOS est le contrat standard d’Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Les conditions du séjour sont celles présentées au moment de la réservation. Supprimer le compte dans l’application n’annule pas un abonnement en cours : il se résilie dans les réglages de l’App Store ou du Play Store.

Mesure d’audience et diagnostics

L’application utilise Firebase Analytics pour comprendre quelles fonctions sont utilisées, et Firebase Crashlytics pour recevoir les rapports de plantage. Ces outils envoient un identifiant d’installation, des informations sur l’appareil et la version de l’application, et, pour Crashlytics, l’état technique au moment de l’erreur. Nous ne les utilisons pas pour vous afficher de la publicité. Firebase App Check aide à vérifier que les appels à nos serveurs viennent de l’application.

Ce qui reste sur l’appareil

L’application mémorise sur le téléphone quelques réglages, notamment la langue et le thème, via le stockage local du système. Une sauvegarde chiffrée de votre téléphone (iCloud ou équivalent Android) peut contenir ces données. Nous ne la recevons pas.

Comptes de l’équipe

La même application sert aussi aux administrateurs et aux techniciens. Pour ces comptes, nous traitons l’e-mail, le rôle, le jeton de notification, et les fichiers qu’ils déposent pour le travail (photos de fin d’intervention, factures, documents de logement). Les factures investisseurs peuvent être émises via Zoho Books. Ces traitements servent à exploiter les logements, pas à commercialiser les données des voyageurs.

Destinataires

Vos données sont accessibles à l’équipe APPART CAPSULE qui en a besoin pour le séjour ou votre demande. Nos prestataires les traitent pour notre compte :

• Google (Firebase Auth, Firestore, Cloud Functions, Storage, Cloud Messaging, Analytics, Crashlytics, App Check, Cloud Vision, Google Maps) ;
• Stripe, pour le paiement et la caution ;
• Beds24, pour le planning, les réservations et la messagerie des canaux ;
• OpenAI, pour rédiger les réponses de Caps ;
• RevenueCat, Apple et Google, pour l’abonnement ;
• Apple et Google, lorsque vous vous connectez avec leur compte ;
• Webflow, pour l’hébergement du site ;
• Calendly, si vous prenez rendez-vous depuis le site ;
• Zoho, pour certaines factures professionnelles.

Une plateforme de réservation tierce reste responsable des données que vous lui confiez directement.

Durée de conservation

• Compte. Jusqu’à sa suppression. La suppression efface le document de profil Firestore (y compris l’identité extraite qui y est stockée) et le compte Firebase Auth, ainsi que la copie des réservations rangées sous ce profil.
• Réservations, paiements, factures. Conservés le temps du séjour, puis pendant la durée exigée par la comptabilité et la fiscalité, en pratique dix ans pour les pièces comptables.
• Messages du séjour. Conservés avec le dossier de réservation, pour le suivi et d’éventuels litiges.
• Photos d’identité et selfies. Utilisés le temps du contrôle, puis non conservés comme images.
• Demandes du site. Le temps de traiter la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact pour les prospects, sauf obligation plus longue.
• E-mails de support. Le temps de vous répondre et de garder une trace du dossier, puis suppression.
• Journaux techniques et plantages. Selon les durées de Google Firebase.

Supprimer le compte ne supprime pas la réservation déjà créée dans Beds24 ni l’opération de paiement chez Stripe. Ces éléments restent nécessaires pour le séjour, les remboursements, et nos obligations légales.

Pour supprimer le compte : ouvrez le profil dans l’application, puis la suppression de compte. Si le téléphone demande une connexion récente, déconnectez-vous, reconnectez-vous, et recommencez. Vous pouvez aussi écrire à contact@appartcapsule.com.

Base légale

Pour les personnes dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse :

• Contrat. Création du compte, réservation, paiement, caution, messages nécessaires au séjour, programme de points lié à vos réservations.
• Obligation légale. Facturation, comptabilité, et réponses aux autorités lorsque la loi l’exige.
• Intérêt légitime. Sécurité des logements, prévention de la fraude, vérification d’identité, limitation des tentatives, assistance Caps, mesure d’audience de l’application, correction des plantages, et réponse à vos demandes d’information.
• Consentement. Notifications push, appareil photo, photothèque, microphone et localisation, lorsque le téléphone vous les demande. Vous pouvez retirer ce consentement dans les réglages du téléphone.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@appartcapsule.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Nous ne vendons pas vos informations personnelles et nous ne les partageons pas au sens du CCPA / CPRA californien. Pour exercer un droit d’accès ou de suppression depuis la Californie, utilisez la même adresse e-mail.

Enfants

Appart Capsule n’est pas destiné aux enfants. Un séjour est réservé par un adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données d’un enfant de moins de 16 ans. Si vous pensez que c’est le cas, écrivez-nous et nous supprimerons ces données.

Sécurité

Les échanges avec nos serveurs passent par des connexions chiffrées. L’accès aux bases est limité aux personnes et aux services qui en ont besoin. Aucun envoi d’e-mail n’est chiffré de bout en bout : n’envoyez pas de copie de pièce d’identité par e-mail si l’application propose déjà la vérification.

Transferts hors de l’Union européenne

Google, Stripe, OpenAI, RevenueCat, Apple, Webflow et Calendly peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Beds24 est établi au Royaume-Uni, pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Lorsque le destinataire est dans un pays sans décision d’adéquation, le transfert s’appuie sur les clauses contractuelles types ou sur le mécanisme équivalent publié par ce prestataire.

Modifications et contact

Si cette politique change, nous mettons à jour cette page et la date en bas de page. Un changement important est décrit ici avant ou au moment où il s’applique.

APPART CAPSULE — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — contact@appartcapsule.com — +33 3 27 44 68 38

© 2026 APPART CAPSULE. Mentions légales.