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Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Appart Capsule, [forme juridique], dont le siège est situé [adresse]. Pour toute question : contact@appartcapsule.com.
2. Données que nous collectons
Données de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (formulaires d'audit et de contact).
Données relatives à votre bien : adresse, surface, état, pays, projet envisagé.
Données de navigation : pages consultées, appareil, données de cookies (voir section 7).
3. Finalités & base légale
Répondre à vos demandes d'audit et de contact — exécution de mesures précontractuelles.
Vous adresser des informations sur nos services — consentement (newsletter) ou intérêt légitime.
Améliorer le site et mesurer l'audience — consentement (cookies non essentiels).
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables (généralement [3 ans] après le dernier contact pour les prospects).
5. Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes d'Appart Capsule et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing, prise de rendez-vous) agissant pour notre compte et soumis à des obligations de confidentialité.
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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@appartcapsule.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente ([CNIL en France / APD en Belgique]).
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8. Sécurité
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