Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : {{JJ mois AAAA}}

La présente politique décrit les traitements de données effectués par {{Appart Capsule / société exploitante}} en qualité de responsable de traitement lorsque vous visitez le site, utilisez l’application de réservation ou nous contactez.

1) Quelles données collectons‑nous ?

Selon vos interactions :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone.
• Données de réservation : dates, logement choisi, nombre de personnes, demandes particulières.
• Données de paiement : non conservées par nous si le paiement est traité par un prestataire (ex. Stripe/PayPal/PSP équivalent). Seuls des identifiants de transaction peuvent nous être communiqués.
• Échanges et support : messages du formulaire de contact, emails, échanges WhatsApp/Instagram/Facebook.
• Données techniques : logs serveur, identifiants de cookies, adresse IP, données de navigation (pages vues, clics) à des fins de mesure d’audience et de sécurité.

2) Bases légales des traitements

• Exécution du contrat : gestion des réservations, paiements, séjour et service client.
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude/impayés, sécurité du site, statistiques internes.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, réponses aux autorités.
• Consentement : dépôt de certains cookies/traceurs non essentiels, envoi d’offres commerciales si requis par la loi (opt‑in).

3) Finalités

• Permettre la navigation sur le site et l’application.
• Répondre à vos sollicitations et gérer vos réservations.
• Gérer la relation client, les incidents et réclamations.
• Sécuriser le site et prévenir les abus.
• Produire des statistiques anonymisées d’audience et de performance.

4) Destinataires et sous‑traitants

Nous pouvons partager des données uniquement avec :

• Nos équipes habilitées et nos partenaires opérationnels (femmes/ hommes de ménage, maintenance) strictement pour la préparation et la gestion de votre séjour.
• Nos sous‑traitants techniques :
  • Webflow (hébergement du site vitrine)
  • Hébergeur de l’app (app.appart‑capsule.com) : {{Nom}}
  • Google / Firebase (pages en web.app, analytics/hosting le cas échéant)
  • Messagerie : Gmail/Google Workspace
  • Réseaux sociaux & messageries : Meta (WhatsApp/Instagram), Facebook
  • Paiement : {{Stripe / autre PSP}}
  • Outils d’analytics / anti‑spam / sécurité : {{Google Analytics v4 / Cloudflare / autre}}

Ces prestataires agissent selon nos instructions et offrent des garanties appropriées de sécurité. Certains peuvent être situés hors UE ; le cas échéant, des clauses contractuelles types (CCT) ou mécanismes équivalents encadrent les transferts.

5) Durées de conservation

• Prospects / contacts : 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers de réservation : durée du séjour + obligations légales (comptable : 10 ans en FR).
• Cookies de mesure d’audience : voir tableau « Cookies » ci‑dessous.
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité.

6) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post‑mortem.

• Contact DPO / RGPD : {{email dédié ou appartcapsule@gmail.com}}
• Preuve d’identité : une pièce peut être demandée en cas de doute raisonnable.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou votre autorité locale.

7) Cookies & traceurs

Un bandeau informe de l’usage des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser à tout moment.

7.1 Catégories

• Nécessaires (ex. gestion du cache, sécurité, anti‑spam, consentement).
• Mesure d’audience (ex. Google Analytics 4, Firebase Analytics) : activés avec votre consentement.
• Réseaux sociaux / messagerie (ex. widgets Instagram, WhatsApp) : susceptibles de déposer des traceurs.

7.2 Tableau type (à adapter)

NomFinalitéDuréeÉditeur_wf_cookiesConsentEnregistrer vos choix de consentement6moisInterne__ga / _ga*Mesure d’audience (GA4)13moisGoogle_fbpMesure/retargeting Facebook3moisMetafirebase‑hosting‑*Performance/hostingSession à 1anGoogle

Remplacer par la liste exacte issue de votre outil de consentement.

8) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : HTTPS, gestion des accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, chiffrement chez les sous‑traitants, sensibilisation des équipes.

9) Communications marketing

Avec votre consentement, nous pouvons vous adresser des offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (lien opt‑out ou email).

10) Réseaux sociaux et messageries

L’usage de WhatsApp, Instagram et Facebook implique un échange de données avec ces plateformes (Meta Platforms). Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

11) Mineurs

Nos services visent des majeurs. Les réservations par des mineurs ne sont pas acceptées sans représentant légal.

12) Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date d’effet.

13) Contact RGPD

Toute question sur vos données : {{email DPO / appartcapsule@gmail.com}}.

‍